McDonald’s, le géant du burger, a payé une énorme somme d’argent pour résoudre la fraude fiscale. Nous vous expliquons tous les détails.

McDonald’s fait l’objet d’une enquête pour fraude fiscale depuis 2016.

Pour éviter la poursuite de l’enquête, MacDonald a négocié un paiement astronomique. On vous raconte l’affaire !

Le pouvoir d’achat des Français est mis à l’épreuve dans ce contexte inflationniste. Mais le grand groupe, McDonald’s, poursuit ses pratiques
fiscales frauduleuses.

Et ils n’ont aucune intention d’arrêter très bientôt. Effectivement, les gros groupes voient leurs profits augmenter, mais les taxes ne suivent pas.
pas forcément ! Elle contribue aussi à l’appauvrissement de la France.

McDonald’s tente d’éviter le tribunal

Preuve avec l’affaire MacDonald. Pour éviter une expérimentation, la marque américaine a versé 1,25 milliard d’euros à la France.
Ainsi, cette affaire d’évasion fiscale entre 2009 et 2020 a en quelque sorte été balayée.

MacDonald ne veut certainement pas dévoiler ses pratiques fiscales et les rendre transparentes pour tout le monde. En versant cette somme,
est-ce le moyen de continuer à détourner chaque année l’argent de l’État français ?

En tout cas, la validité de l’accord a été validée jeudi par le président du Tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël.

Le juge a accepté que McDonald’s ait payé une amende d’intérêt public de 508 millions d’euros.

En mai dernier, le groupe de restauration rapide avait déjà versé 737 millions d’euros à l’administration pour payer l’impôt sur les sociétés,
ce qu’il a évité grâce à l’évasion fiscale.

Pour votre information, il s’agit de la plus grande fraude fiscale à ce jour en France. La convention d’intérêt judiciaire signée par le Conseil
de la magistrature publique (Cjip) avec le Parquet national financier (PNF) permet au groupe MacDonald de se dispenser d’un procès en France.

Il évite de répandre ces secrets

Bref, l’entreprise évite de publier tous ses secrets pendant l’expérimentation et continue de mieux paraître ?

McDonald’s est identifié par le fisc depuis 2014. En effet, la justice française soupçonne l’entreprise américaine d’avoir volontairement réduit
ses bénéfices en France depuis 2009.

Cette dernière a transféré le paiement des redevances pour l’exploitation de la marque McDonald’s à la maison mère européenne, qui est située
au Luxembourg.

Le président de la Cour de justice française a révélé que cela entraînait l’absorption d’une grande partie des marges générées par les restaurants
français et la réduction des impôts payés par les différentes structures du groupe français en France.

Jean-François Bohnert, le procureur national financier, a justifié l’accord trouvé avec MacDonald par le fait que l’amende était fixée
au montant maximum qui pouvait être prononcé dans le cadre du Cjip.

Globalement, l’accord oblige MacDonald à payer 2,5 fois le montant de l’impôt éludé, soit 469 millions d’euros. Pour la justice,
il s’agit d’une véritable punition, à la fois symbolique et économique.

Mais la raison pour laquelle MacDonald a accepté cet accord est qu’il est définitivement gagnant. N’aurait-il pas triché bien plus que ça ? On peut se poser cette question !

Événement spécial Cjip

Jean-François Bohnert a souligné que cet accord souligne l’efficacité particulière de la CJIP, notamment dans le domaine de la fiscalité
les entreprises, pour lesquelles les sanctions financières constituent le moyen le plus approprié de faire face à la fraude transnationale.

Il semble que la Direction Générale des Finances Publiques soit satisfaite de cet accord. Il l’a dit dans un communiqué de presse
qui répond à la double exigence d’équité et d’équité fiscales.

Me Eric Dezeuze, l’avocat du roi pour la restauration rapide, a déclaré que McDonald ne s’était pas privé de payer des impôts en France, 2,2 milliards sur toute la période.

Pour votre information, grâce aux plaintes CE de McDonald Ouest Paris et CGT McDonald Éle-de-France, une enquête a été ouverte.

De plus, les employés peuvent intenter une action en justice pour obtenir réparation de tels dommages. Certains syndicats européens
et américains ainsi que l’Anti-Poverty Society d’Angleterre ont salué le déguisement de McDonald’s et la victoire du personnel.

Voici les mots de la DGF : Ces conventions répondent à la double exigence de justice fiscale et d’équité.

La lutte contre l’évasion fiscale est plus que jamais une priorité de l’action de l’Etat pour assurer l’égalité entre nos concitoyens
devant l’impôt, la solidarité nationale et la concurrence loyale entre les entreprises.